Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’EIRL Emilie Roques, dont le siège social se situe au 150 route de Treluzen, 81310 PEYROLE, immatriculée au Registre du Répertoire des métiers et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn sous le numéro 877895433, gérant le site www.lespetitspotsdeleo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lespetitspotsdeleo.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, le vendeur se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de lui en refuser l’accès pour toute commande ultérieure.
1. Préambule – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après ont la signification suivante :
« l’acheteur » : le cocontractant du Vendeur, qui déclare avoir la qualité de consommateur ou de non-professionnel telle que définie par la législation et la jurisprudence française, et agir en conséquence en dehors du cadre de son activité commerciale, professionnelle ou artisanale.
« Produits » : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site Internet.
« Livraison » : la première présentation des produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée par lui même lors de sa commande.
« Site Internet » : site à partir duquel sont vendus les produits du Vendeur ayant comme nom de domaine « www.lespetitspotsdeleo.fr »
« Vendeur » : la personne en charge de livrer les produits commandés auprès du Site Internet, à savoir l’EIRL Emilie Roques - Les petits pots de Léo
2. Objet
L’EIRL Emilie Roques a pour activité la fabrication de repas pour bébés de 4 mois à 3 ans, livrables en France métropolitaine (référence article 7 des présentes conditions générales).
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’EIRL EMILIE ROQUES - Les Petits pots de Léo et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespetitspotsdeleo.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont applicables à toutes commandes effectuées sur le Site Internet, sans exception, dès leur mise en ligne.
L’EIRL Emilie Roques conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes. Les conditions générales applicables à l’achat de l’acheteur sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. C’est ainsi que Le Vendeur conseille à l’acheteur de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande de Produits, la dernière version des conditions générales de vente s’appliquant à toute nouvelle commande.
3. Produits
3.1. Description du Produit
Les Produits sont présentés sur le Site internet et décrits de telle façon que les Clients soient en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composition, poids) et déclare expressément les accepter sans réserve.
3.2. Photographies et illustrations
Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le vendeur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit. Les photos et illustrations des Produits présentés sur le Site internet n’ont pas de valeur contractuelle.
3.3. Disponibilité des Produits
Les offres de produits présentés sur le Site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande.
Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués - sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible (voir ci-après). En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement remboursé.
3.4. Substitution des Produits
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique envoyé par le vendeur. Le vendeur proposera alors à l’acheteur de remplacer le produit manquant, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalents qui permette de répondre à ses besoins. L’acheteur qui souhaite profiter de cette possibilité acceptera la substitution en répondant au courrier électronique.
Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas ou ne pourrait pas être substitué, le client pourra choisir entre :
un remboursement du prix du ou (des) Produit(s) dans un délai maximal de trente (30) jours du montant à compter de la date de débit de son compte bancaire ;
un avoir d’une valeur du montant du ou des Produit(s) qui sera déduit lors de la commande suivante. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés. Chaque produit en vente sur le site internet est décrit selon ses principales caractéristiques (Composition, poids net, utilisation…). Les photographies sont le plus fidèle possible au produit mais n’engagent en rien le Vendeur.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de la commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
La Société peut modifier à tout moment les prix des Produits proposés sur le Site internet. En cas de modification de prix, seront appliqués les prix en vigueur au jour de la commande.
Les frais de ports ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Ils seront facturés en sus suivant le montant total de la commande et le mode de livraison choisi. Si l’Acheteur choisit une livraison par Chronopost ou par Mondial Relais, les frais de ports sont de 15€ TTC pour toute commande inférieure à 79€, ils sont de 5€ TTC pour toute commande entre 79,01€ TTC et 99,99€ TTC et sont offerts dès 100€ TTC d’achat. Si l’Acheteur choisit d’être livré à domicile par nos soins (disponible sur certains secteurs) l’Acheteur se verra facturé de 7€ TTC de frais de ports pour toute commande inférieure ou égale à 44,99€ TTC, et les frais seront offerts pour toute commande supérieure ou égale à 45€ TTC.
5. Commande et modalités de paiement
5.1. Processus de commandes
Les Acheteurs peuvent commander tous les Produits disponibles sur le Site (bouton « Ajouter au panier» à côté de l’article).
La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement et de la réception par l’acheteur d’un email de confirmation émis par le Vendeur. Ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 221-11 du Code de la consommation, reprenant notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
- le prix TTC ;
- les éventuelles remarques relatives à la commande passée ;
- les modalités de livraison (adresse, jour).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Il n’est pas possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des Produits, il est invité à passer une nouvelle commande.
5.2. Paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de ventes. Il lui sera proposé de régler ensuite par CB:
Paiement sécurisé par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue sur le Site par carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé proposé par Stripe. L’acheteur renseignera des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. Le Vendeur ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Clients. L’acheteur garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande. La facture est disponible sur demande de l’Acheteur.
6. Réserve de propriété
L’EIRL Emilie Roques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7. Droit de rétractation
En vertus de l'article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler au Vendeur son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés devront être :
dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant) ;
accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » ;
adressés à l’adresse suivante : L’EIRL Emilie Roques - Les Petits Pots de Léo - 150 Route de Treluzen - 81310 PEYROLE
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), le Vendeur procèdera au remboursement de l’Acheteur, au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. L’Acheteur ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.
8. Livraison
Livraison à domicile
: Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Elles peuvent être faites par la transporteur Chronopost food (service de livraison avec suivi et remise contre signature). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur se verra remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de demander une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur à compter du moment où les articles sont remis au transporteur, et ce jusqu'à réception par l'acquéreur L’Acheteur est tenu de vérifier, à réception de sa commande, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Livraison en point relais
: Lorsque l'Acheteur choisit d'être livré en point relais, celui-ci recevra un email par la suite lui demandant de sélectionner le point de retrait de son choix. Le Vendeur ne pourra expédier la commande qu'une fois le point de retrait sélectionné par l'Acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur se verra remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est tenu de vérifier, à réception de sa commande, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Livraison par nos soins
: Si l’Acheteur choisit la livraison par le Vendeur, celui-ci sera contacté après validation de sa commande, par le Vendeur, afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison de sa commande. Les livraisons se feront suivant le secteur de l’Acheteur : livraison sur le secteur de Toulouse Nord-Est le mardi, secteur Gaillac le mercredi, secteur Graulhet le jeudi, secteur Albigeois le vendredi. N'hésitez pas à nous contacter pour vérifier la possibilité de livraison. La commande devra être effectuée 72h avant le jour de livraison correspondant (jour ouvré) et ce avant 17h. Si l’Acheteur ne fait pas partie des communes desservies par ce mode de livraison, il ne lui sera pas proposé de sélectionner ce moyen de livraison.
Livraison en magasin (Le Potager de Fontjalabert)
: Les livraisons sont effectuées chaque vendredi par le soin du Vendeur. L'Acheteur peut passer sa commande jusqu'au mercredi minuit pour être livré le vendredi même dans le point de retrait choisi. Le Point de retrait Le Potager de Fontjalabert à Lisle sur Tarn est ouvert chaque vendredi de 15h à 19h. Les livraisons ne seront pas effectuées lorsque le point de retrait est fermé. L’Acheteur est tenu de vérifier, à réception de sa commande, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès du Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Retrait dans votre crèche partenaire
: Cette offre est uniquement réservée aux parents dont le, ou les enfants, fréquentent la crèche partenaire en question. Si votre enfant ne fréquente pas l'établissement, votre commande sera annulée, et non livrée. Pour bénéficier de cette offre, l'Acheteur aura reçu un code spécifique, donné par le Vendeur, qui lui permettra de valider sa commande. Les livraisons sont effectuées suivant le partenariat conclut avec la crèche partenaire, par le soin du Vendeur. Les livraisons ne seront pas effectuées lorsque la crèche partenaire est fermée. L’Acheteur est tenu de vérifier, à réception de sa commande, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès du Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9. Garantie
Tous les produits vendus par l’EIRL Emilie Roques bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que la garantie légale de conformité par l'article 217-5. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EIRL Emilie Roques - Les petits pots de Léo - 150 route de Treluzen - 81310 PEYROLE, dans un délai de trente jours après livraison.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, L’EIRL Emilie Roques met à disposition de l’Acheteur un service client accessible par courriel à l’adresse lespetitspotsdeleo@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante EIRL Emilie Roques - Les Petits Pots de Léo - 150 Route de Tréluzen - 81310 PEYROLE.
En cas de non résolution de votre problème, vous pouvez contacter le médiateur de la consomation en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references.
11. Liens hypertextes
Le Site internet contient des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, sur lesquels le Vendeur ne détient aucun contrôle. Ainsi, L’EIRL Emilie Roques ne pourra être tenue responsable du contenu des sites liés.
12. Droits de propriétés intellectuelles
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l’entreprise.
13. Convention de preuve
L’écrit sous forme électronique sera considéré comme un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
14. Nullité de clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passés en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Litiges et droits applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Castres.